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États-Unis : la Cour Suprême valide une nouvelle fois l'Obamacare

2021-06-18 13:08:21

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'invalider la loi phare de Barack Obama sur l'assurance santé, l'Obamacare, laissant en place la couverture maladie de millions d'Américains. Sa décision, prise ce jeudi à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump, qui a essayé par tous les moyens de supprimer cette loi emblématique de son prédécesseur.
C'est la troisième fois que la Cour valide cette loi depuis son adoption en 2010. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure : selon elle, le Texas et les autres États républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire.
« C'est une grande victoire pour les Américains », a réagi le président démocrate Joe Biden. Lors de la procédure, Joe Biden avait jugé « cruelle » cette ultime tentative d'annuler un dispositif qui s'est avéré particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19, dans un pays où les soins de santé sont très onéreux.
« Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi », a, pour sa part, réagi l'ancien président Barack Obama, en estimant qu'il fallait désormais continuer à la « renforcer et à l'étendre ». Mais pour les républicains, cette décision ne change pas le fait que l'Obamacare « n'a pas rempli ses promesses » notamment en termes de baisse des coûts.
Abus de pouvoir du gouvernement
Dans sa forme originelle, l'Affordable Care Act (ACA), dit Obamacare, obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières, et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quels que soient leur état de santé et leurs pathologies préexistantes. Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à des millions d'Américains qui n'en avaient pas, et de protéger des millions d'autres souffrant de pathologies chroniques.
Mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement et n'ont cessé de se battre pour faire tomber la loi. À son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait ainsi tenté d'abroger la loi au Congrès, en vain.
Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017 et plusieurs États républicains avaient introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison déclarant que toute la loi était inconstitutionnelle. C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi.

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